Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre, d’une part MOOD WAX, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), au capital social de 500 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 937 648 699, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris (ci-après dénommée “MOOD WAX”) et, 

d’autre part,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.moodwax.fr (ci-après dénommée “le CLIENT”).

ART 1. OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre MOOD WAX et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le SITE. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande et les accepte sans réserve. Les produits vendus s’adressent à une clientèle de particuliers à des fins non professionnelles. Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

MOOD WAX se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ART 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le SITE www.moodwax.fr, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont regroupés en plusieurs collections : 

• Collection Maison Ayoka : linge de maison
• Collection Soya Chic : décoration intérieure
• Collection By Chérie Coco : accessoires de mode

Les produits Mood Wax sont fabriqués en France et incluent : des articles réalisés au sein d'une entreprise adaptée, des pièces uniques faites main et des produits personnalisés ou upcyclés, confectionnés à la demande.

ART 3. TARIFS

Les prix affichés sur le SITE www.moodwax.fr sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA au taux en vigueur. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors du passage de commande. MOOD WAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

ART 4. COMMANDE ET MODALITÉ DE PAIEMENT

Avant toute commande, le CLIENT peut créer un compte sur le site www.moodwax.fr. Cette inscription, bien que facultative, permet de suivre l’historique des commandes. La confirmation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

MOOD WAX propose au CLIENT de régler ses achats via deux moyens de paiement sécurisés : carte bancaire ou PayPal. Les paiements par chèque, virement ou espèces ne sont pas acceptés.

Le CLIENT est redirigé vers une interface de paiement sécurisée afin de renseigner ses informations bancaires en toute confidentialité. Dès validation du paiement, la commande est enregistrée de manière définitive et le règlement est considéré comme irrévocable.

Le traitement des paiements par carte bancaire est assuré par la solution Stripe, qui garantit une sécurité optimale grâce au protocole SSL (indiqué par « https » dans la barre d’adresse). Les données bancaires ne sont jamais conservées sur le site www.moodwax.fr. Elles sont cryptées et traitées uniquement par la plateforme Stripe pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la commande. La sauvegarde des informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander.

En cas de paiement via PayPal, les informations de paiement sont saisies directement sur la plateforme www.paypal.com, sans que MOOD WAX n’ait accès à ces données. Le processus est entièrement sécurisé et géré par PayPal. Les données ne peuvent être ni interceptées ni utilisées par des tiers.

MOOD WAX ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de dysfonctionnement lié au prestataire de paiement.

ART 5. LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.moodwax.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, soit à son domicile, soit en point relais, selon le mode de livraison choisi au moment de la validation du panier.

MOOD WAX propose deux modes de livraison :

• Colissimo (La Poste) : livraison à domicile en France.
• Mondial Relay : livraison en point relais en France et en Belgique.

Le choix du transporteur ne peut être modifié une fois la commande validée.

Délais et traitement

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Ce délai peut varier légèrement selon le volume des commandes ou la nature des articles (notamment pour les produits confectionnés à la demande ou personnalisés). Les commandes passées un vendredi après-midi, un week-end ou un jour férié seront traitées à partir du jour ouvré suivant.

Dès l’expédition de sa commande, le CLIENT reçoit un email contenant un lien de suivi. Ce suivi est également accessible via les sites officiels des transporteurs (Colissimo ou Mondial Relay) grâce au numéro de suivi fourni.

Tarifs

Les frais de livraison sont forfaitaires, et sont clairement indiqués au CLIENT lors de la validation de sa commande, avant le paiement.

Responsabilité du CLIENT

Le CLIENT est responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées, MOOD WAX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, MOOD WAX ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. 

Absence et retrait

Pour les livraisons à domicile via Colissimo, en cas d’absence, un avis de passage est laissé. Le CLIENT dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer son colis dans le bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à MOOD WAX.

Pour Mondial Relay, un email ou un SMS informe le CLIENT de la mise à disposition du colis en point relais. Le délai de retrait dépend des conditions du transporteur.

Suivi et réclamations

En cas de retard, de perte ou d’anomalie constatée à la réception, le CLIENT est invité à contacter rapidement MOOD WAX via le formulaire de contact du site. Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

ART 6. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, uniquement pour les produits standards, c’est-à-dire ceux vendus tels quels sur le site, non personnalisés et non confectionnés sur commande.

Le CLIENT peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser à MOOD WAX une demande claire, par écrit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, via le formulaire de contact du site ou par email à contact@moodwax.fr.

Après confirmation de la prise en compte de la demande, le produit devra être retourné dans un délai maximum de 14 jours :
   •    Dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé,
   •    Dans son emballage d’origine, 
   •    Accompagné du numéro de commande.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains articles vendus par MOOD WAX ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut avéré :
   •    Les produits personnalisés à la demande du CLIENT,
   •    Les articles confectionnés sur mesure,
   •    Les pièces uniques ou upcyclées modifiées selon les choix du CLIENT.

Ces produits sont créés spécialement pour chaque commande et ne peuvent être remis en vente. En commandant ce type d’article, le CLIENT renonce expressément à son droit de rétractation.

Produits non conformes ou défectueux

Si un produit livré présente un défaut manifeste ou ne correspond pas à la commande, le CLIENT dispose d’un délai de 48h après réception pour en informer MOOD WAX, en joignant des photos du produit concerné.

Après analyse, une solution pourra être proposée : échange, avoir ou remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la part de MOOD WAX.

ART 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.moodwax.fr, y compris, de manière non limitative, les textes, photographies, images, visuels, graphismes, logos, vidéos, fichiers, descriptions produits, designs, noms de collections, ainsi que l’univers graphique de la marque MOOD WAX, sont la propriété exclusive de MOOD WAX ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement acquis.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Utilisation strictement personnelle

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, ou exploitation, même partielle, de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MOOD WAX. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Créations personnalisées ou sur commande

Les créations confectionnées à la demande (upcycling, personnalisation, confection sur mesure) restent également la propriété intellectuelle de MOOD WAX, y compris lorsqu’elles sont réalisées à partir d’idées, de suggestions ou d’inspirations partagées par le CLIENT.

Aucune reproduction à but commercial de ces créations ne peut être réalisée par le CLIENT ou un tiers, sauf accord écrit.

Interdiction de revente professionnelle

Les produits MOOD WAX sont destinés à un usage personnel ou à être offerts dans un cadre privé. Toute revente à titre professionnel ou commercial est interdite sans autorisation expresse. La revente, la distribution ou la modification des créations MOOD WAX à des fins commerciales est une atteinte directe aux droits de la créatrice.

ART 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MOOD WAX s’engage à apporter le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et textes illustrant les articles ne sont pas contractuels. De légères différences de couleurs, de textures ou de finitions peuvent exister en raison de la fabrication artisanale et manuelle des pièces, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

MOOD WAX ne saurait être tenue responsable :
   •    des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits,
   •    d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien,
   •    d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Le site www.moodwax.fr est accessible via Internet. MOOD WAX ne saurait être tenue responsable en cas de problème technique, de rupture de service, de virus, ou de tout dysfonctionnement indépendant de sa volonté qui pourrait empêcher temporairement l’accès au site.

ART 9. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

MOOD WAX collecte certaines données personnelles du CLIENT dans le cadre du traitement des commandes : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, données de livraison et de facturation.

Ces données sont traitées de manière confidentielle et sont utilisées exclusivement pour :
   •    le traitement et le suivi des commandes,
   •    la gestion de la relation client,
   •    les obligations comptables et fiscales,
   •    l’envoi ponctuel d’informations commerciales si le CLIENT y a consenti.

Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers. Certaines informations peuvent toutefois être transmises à des prestataires de services (transporteurs, hébergeurs, outils de paiement) strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679 du 27 avril 2016), le CLIENT dispose des droits suivants :
   •    accès à ses données,
   •    rectification,
   •    suppression,
   •    limitation ou opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact du site.

ART 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT est invité à contacter MOOD WAX en priorité, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le CLIENT peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MOOD WAX, sauf disposition légale impérative contraire.